CGV graphiste indépendant à Nantes

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de création réalisées par Jonathan Guérin. La signature du devis vaut acceptation totale et sans réserve des présentes conditions par le client.

Le devis signé par le client, portant la mention “Bon pour Accord”, tient lieu de bon de commande. Les prestations fournies correspondent exclusivement à celles décrites sur ce devis et sont exécutées dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente. Toute prestation non mentionnée fera l’objet d’un devis complémentaire. Sauf indication contraire, les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de création graphique, d’impression, d’hébergement internet, ni les fournitures externes (polices, photographies, illustrations, listes de presse, documents d’archives, etc.) nécessaires à la réalisation. Ces éléments pourront être facturés via un devis complémentaire ou réglés directement par le client auprès des prestataires concernés. Les prix mentionnés sur le devis sont fermes et non révisables si la commande est validée dans le délai indiqué. Passé ce délai, Jonathan Guérin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire à l’ordre de Jonathan Guérin. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours après réception de la facture. Conformément à la loi, des pénalités de retard de 15 % par an sont exigibles sans rappel préalable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sauf frais supplémentaires. Sauf accord écrit précisant d’autres modalités, le client règle un acompte de 40 % du montant net global à la signature du devis, conditionnant le démarrage du projet. Le solde est payable à réception de la facture, en fin de prestation. En cas de mise en pause du projet par le client, un retard supérieur à deux mois par rapport à l’échéancier initial pourra entraîner une révision tarifaire dans la limite de 15 %. Les projets abandonnés sont facturés à 100 % de leur valeur, les sommes déjà versées restant acquises.

Dans le cadre des travaux commandés, Jonathan Guérin cède au client l’ensemble des créations réalisées, sous réserve du règlement intégral du montant indiqué dans le devis. Cette cession intervient uniquement à la fin de la mission, après complet paiement. Seul le produit final est remis au client ; les fichiers sources restent la propriété exclusive de Jonathan Guérin, sauf accord spécifique établi par avenant aux présentes Conditions Générales de Vente, demandé et validé préalablement par le client.

Sauf mention contraire explicite du client notifiée par écrit, Jonathan Guérin se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication, de publicité et sites web et lors de ses démarches de promotion et de prospection commerciale. Sauf mention contraire explicite du client notifiée par écrit, Jonathan Guérin se réserve le droit de signer ses conceptions.

Sauf indication contraire expresse du client, formulée par écrit, Jonathan Guérin se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées pour celui-ci dans ses supports de communication, publicités, sites internet ainsi que dans le cadre de ses actions de promotion ou de prospection commerciale. De même, sauf mention écrite contraire, Jonathan Guérin se réserve le droit d’apposer sa signature sur ses créations.

Le déroulement de la commande suit les étapes définies dans le paragraphe « Méthodologie ». Toute étape validée par le client ne pourra être contestée ou modifiée ultérieurement. Jonathan Guérin se réserve le droit de facturer toute révision demandée après validation. Une fois le livrable approuvé, Jonathan Guérin ne pourra être tenu responsable d’éventuelles non-conformités relevées par le client concernant le contenu, la forme graphique, le rendu d’impression ou l’affichage du site web.

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client et adressées au responsable du projet. Jonathan Guérin s’engage pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant le planning prévu et sous réserve du respect par le client de l’intégralité des conditions décrites ci-dessous : Respect par le client des délais spécifiés dans l’échéancier et respect de la procédure de validation nécessaire au passage à l’étape suivante. Fourniture par le Client de l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne réalisation des travaux. Paiement des acomptes aux périodes spécifiées par Jonathan Guérin.